Préambule

L’utilisation du site https://www.federationpeche22.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.federationpeche22.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.federationpeche22.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.federationpeche22.fr est mis à jour régulièrement par la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.federationpeche22.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

La Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’efforce de fournir sur le site https://www.federationpeche22.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.federationpeche22.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.federationpeche22.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

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Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

Voir notre page Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site https://www.federationpeche22.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Cependant, la Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.federationpeche22.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction au tribunal compétent.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)